STATUTS

 

Article 1er

Il est créé à Plougasnou, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du

1er juillet 1901, ayant pour titre :

LA RECRE

Et dont le siége social est fixé à la mairie de Plougasnou

 

Article 2

Buts

L’association a pour buts :

- De défendre les établissements scolaires de Plougasnou contre toutes menaces de fermeture ou de réduction de moyens non justifiés, par des actions diverses, entrant dans le cadre du respect de la loi, des personnes, des biens et du bon sens.

- De susciter et développer des liens entre les différents acteurs éducatifs, culturels, économiques, politiques, associatifs de la commune et de son environnement au sens large du terme.

- Proposer et favoriser des projets pédagogiques innovants avec le concours volontaire des enfants des établissements scolaires, des associations de parents d’élèves, des familles et des différents acteurs mentionnés ci-dessus.

 

Article 3

Qualité de Membre

L’association est composée de membres actifs à jour de leur cotisation annuelle et de membres de droit.

- Est membre actif toute personne jouissant de ses droits civiques et politiques, et s’engageant à poursuivre les buts fixés à l’article 2 des présents statuts de quelque manière que se soit.

- Sont membres de droit les représentants désignés par les partenaires institutionnels.

 

Article 4

Perte de qualité de membre

Radiation

La qualité de membre se perd par la démission, le décès, le nom paiement des cotisations.

Radiation : celle-ci est prononcée par le conseil d’administration lorsque l’adhérent ne correspond pas à la définition de l’association tel qu’il est défini à l’article 3 des présents statuts.

 

Article 5

Ressources

Les ressources de l’association se composent :

- Des cotisations fixées annuellement par le conseil d‘administration,

- des dons,

- des recettes des manifestations et spectacles pouvant être organisés par l’association,

- des subventions demandées auprès des collectivités territoriales et de l’état.

 

 

 

Article 6

Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé au maximum de 12 membres élus pour deux années par l’assemblée générale. Les administrateurs sont rééligibles.

En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif à la prochaine assemblée générale.

Les présidents des associations de parents d’élèves des établissements scolaires de la commune ou leur représentant sont membres de droit et sont membres du conseil d’administration sans passer par le vote des adhérents (sauf refus de l’intéressé)

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, un bureau composé au maximum de six membres dont au moins :

- Un(e) président(e), chargé(e) de convoquer l’assemblée générale et le conseil d’administration, d’établir les ordres du jour, et, est habilité à représenter l’association. Il rend compte du bilan moral de l’association lors de l’assemblée générale.

- Un(e) secrétaire chargé(e) de la correspondance et des archives, de la rédaction des procès verbaux des réunions et de toutes les écritures de l’association à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.

- un(e) trésorier(e)chargé(e) sous la surveillance du président et du vice-président, de la gestion du patrimoine de l’association, des paiements, de la réception des sommes dues à l’association, de la tenue des écritures comptables et du bilan. Il ne peut aliéner les valeurs constituant les fonds de réserves qu’avec l’autorisation du conseil d’administration.

Le conseil d’administration a pour fonction :

- de délibérer sur les questions qui lui sont posées par le bureau,

- de recevoir les observations et les vœux des adhérents et de s’en faire l’interprète auprès des autorités locales si nécessaire.

- de déléguer, par délibération prise à la majorité et en présence d’au moins de la moitié de ses membres, tout ou partie de ses pouvoirs à son président ou un ou plusieurs membres désignés nominativement pour le représenter en justice, signer tout engagement, donner valablement quittance, et tout autre acte de la vie civile.

- de préparer l’assemblée générale et à veiller à l’application de ses délibérations.

- de contribuer au mieux à l’animation des différentes activités de l’association.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et, à chaque fois que nécessaire, sur convocation du président ou à la demande de la moitié de ces membres.

 

Article 7

Assemblée générale

Tous les membres de l’association à jour de leur cotisation, sont convoqués par les soins du secrétaire, et au moins quinze jours avant la date fixée, à l’assemblée générale qui se réunit une fois par an. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant.

Ne seront traitées lors de l’assemblée générale que les décisions inscrites à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres votant. La validité des délibérations ne peut être retenue que si un quorum de votants d’au moins un tiers des adhérents est atteint. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée sera convoquée dans les quinze jours suivants avec le même ordre du jour, et délibérera valablement quel que soit le nombre de personnes présentes ou représentées.

Tout membre convoqué pourra, s’il ne peut être présent, donner sont pouvoir à l’un des adhérents de son choix.

Article 8

Assemblée générale extraordinaire

Le président peut, si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article 7 des présents statuts.

Article 9

Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne.

Article 10

Dissolution

En cas de dissolution de l’association prononcée par au moins les deux tiers des membres présents à l’assemblée générale, les sommes restants disponibles seront proposées à une autre association désignée par l‘assemblée générale.